Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Sénérys Nous étions les premiers, nous restons les meilleurs.
ANCS, Association

Numéro de dépôt :
4222977
Date de dépôt :
03/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Sénérys Nous étions les premiers, nous restons les meilleurs. de ANCS

Présentation de la marque Sénérys Nous étions les premiers, nous restons les meilleurs.

Déposée par voie électronique le 3 novembre 2015 par ANCS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sénérys Nous étions les premiers, nous restons les meilleurs. »

Le déposant est ANCS, Association domicilié(e) 27 rue Thibouméry - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANCS, M. Christian MASSON domicilié(e) 27 rue Thibouméry - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ANCS a également déposé les autres marques suivantes : Sérénys Nous étions les premiers, nous restons les meilleurs.


ANCS, Association - 27 rue Thibouméry - 75015 - PARIS - France


ANCS, M. Christian MASSON - 27 rue Thibouméry - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692878 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20

Services de restauration (alimentation) ; services hôteliers ; maisons de retraite pour personnes âgées.